Conditions générales de vente de Atelier Ash

Conditions Générales de Vente de Atelier Ash

Date de dernière mise à jour : 10 juin 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

Le Vendeur : Olivier Hermia, exerçant sous la dénomination commerciale « Atelier Ash » Rue Marchandise 5b 4540 Amay, Belgique Numéro de TVA : BE0606805373 Email : contact@atelierash.be Site internet : www.atelierash.be (Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « Atelier Ash »)

Le Client : Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou à une inscription via le site internet www.atelierash.be. (Ci-après dénommé « le Client »)

Article 1 : Objet Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Atelier Ash et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat d’objets en céramique (ci-après « les produits ») ou inscription à des cours de poterie (ci-après « les cours ») effectué par le biais du site internet www.atelierash.be. L’acquisition d’un produit ou l’inscription à un cours à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Atelier Ash se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2 : produits et Services Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.atelierash.be, dans la limite des stocks disponibles. Il s’agit de créations artisanales en céramique. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures, du fait de leur caractère artisanal. Ces photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Les Cours proposés sont des cours de poterie dont les détails (contenu, dates, horaires, tarifs) sont précisés sur le site www.atelierash.be.

Article 3 : Tarifs Les prix des produits et des Cours sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA belge applicable). Pour les produits, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Pour les Cours, le prix inclut la mise à disposition du matériel de base, sauf mention contraire (voir Article 8 : Conditions spécifiques aux cours de poterie). Atelier Ash se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 : Commandes Le Client qui souhaite acheter un produit ou s’inscrire à un Cours doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou cours choisis.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Atelier Ash communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Atelier Ash se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 : Modalités de paiement Le paiement est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par :

Pour les achats en ligne (produits et cours) : Carte bancaire (Visa, Mastercard), Paypal, virement bancaire, Google Pay. Les paiements seront réalisés par le biais d’un système sécurisé : Stripe, Paypal, etc. de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Pour les inscriptions aux Cours sur place : En espèces.

Seul le paiement valide l’inscription à un Cours ou la commande d’un produit. Sans paiement, aucune réservation ou commande ne sera prise en compte. Une facture sera adressée au Client sur demande.

Article 6 : Livraison des produits Les livraisons des produits sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue : Belgique et Europe via Bpost, Reste du Monde via un transporteur tiers. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Atelier Ash. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Les frais de livraison sont calculés en fonction du produit, du poids, de la destination et du mode de livraison choisi par le Client. Ils sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande.

Article 7 : Droit de rétractation pour les produits Conformément à la législation belge, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter du jour de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à Atelier Ash aux coordonnées indiquées en tête des présentes. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non utilisé et accompagné de tous les accessoires éventuels. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris. Après vérification des produits retournés, Atelier Ash s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou la fourniture d’une preuve d’expédition des produits par le Client. Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 8 : Conditions spécifiques aux Cours de Poterie (Règlement Atelier Ash intégré)

8.1. Organisation des cours Les cours sont limités à 6 participants maximum. L’Atelier ash se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant. En cas d’annulation par Atelier Ash, les personnes inscrites seront intégralement remboursées ou se verront proposer une autre date si possible.

8.2. Fin de cours À la fin de chaque séance, un temps sera consacré au rangement de l’atelier, au nettoyage de celui-ci et du matériel utilisé. Ces tâches font partie intégrante de la vie d’un atelier céramique et de l’apprentissage.

8.3. Outils et matériel L’atelier fournit les outils nécessaires pour le tournage et le modelage durant les cours. Toutefois, les participants peuvent apporter leur propre matériel, à condition qu’il soit clairement identifié à leur nom. À prévoir impérativement par le participant :

Un tablier ou des vêtements adaptés ne craignant pas d’être salis.
Un essuie personnel.

8.4. Inscriptions et paiements des Cours Les inscriptions se font obligatoirement par le paiement via la boutique en ligne sur le site internet de l’atelier (www.atelierash.be) ou directement sur place en espèces. Seul le paiement intégral du montant du cours valide l’inscription. Sans paiement, aucune réservation ne sera prise en compte.

8.5. Modalités de remboursement des Cours (Annulation par le Client)

Annulation communiquée par écrit (email) plus de 21 jours avant la date de début du cours : remboursement de 90 % du montant payé. Les 10% restants sont conservés pour frais administratifs.
Annulation communiquée par écrit (email) moins de 21 jours avant la date de début du cours : aucun remboursement ne sera accordé, le montant total reste dû ou acquis par Atelier Ash.

8.6. Absences et récupérations pour les Cours hebdomadaires Les dates des 10 séances de cours hebdomadaires sont fixées et communiquées dès l’inscription. Une 11e séance, à une date fixée à l’avance et communiquée lors de l’inscription, sera proposée par trimestre pour permettre une récupération unique aux participants ayant été absents lors d’une ou plusieurs des 10 séances initiales. Chaque participant pourra récupérer au maximum une séance par trimestre lors de cette 11e séance collective de récupération. Aucune absence, même justifiée, en dehors de cette possibilité de récupération unique, ne donne droit à un remboursement ou à un report sur une autre session. Aucune absence ne peut être remplacée par une tierce personne.

8.7. Cuissons et terres Sauf mention explicite contraire dans la description du Cours, la terre et les cuissons des pièces réalisées durant les Cours ne sont pas incluses dans le prix du Cours. Elles feront l’objet d’une facturation complémentaire selon un tarif communiqué par Atelier Ash (par exemple, au poids ou à la pièce). Le paiement de ces frais de cuisson conditionne la récupération des pièces. Les pièces réalisées doivent être signées par leur auteur. Les pièces non récupérées dans un délai de un (1) mois après la notification de leur disponibilité (après cuisson) seront considérées comme abandonnées et Atelier Ash se réserve le droit de les éliminer sans dédommagement pour le Client.

8.8. Comportement L’Atelier Ash encourage une approche écoresponsable, le respect du matériel, des locaux et des autres participants, ainsi qu’une ambiance conviviale. Tout comportement jugé irrespectueux, dangereux, ou en violation des consignes de sécurité pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant, sans possibilité de remboursement ni de dédommagement.

8.9. Acceptation du règlement des Cours L’inscription aux cours vaut acceptation pleine et entière du présent règlement spécifique aux cours (Article 8 des CGV).

8.10. Droit de rétractation pour les Cours Concernant les Cours, qui sont des prestations de services de loisirs devant être fournis à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas si le Cours est prévu pour commencer avant la fin de ce délai et que le Client a donné son accord pour commencer la prestation, conformément à la législation en vigueur. Les conditions d’annulation par le Client sont celles définies à l’article 8.5.

Article 9 : Garanties Pour les produits, Atelier Ash est tenu de la garantie légale de conformité des biens de consommation et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi belge. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Atelier Ash qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (selon disponibilité et accord). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou électronique aux adresses mentionnées en tête des CGV dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10 : Responsabilité Atelier Ash, dans le processus de vente en ligne et pour la fourniture des Cours, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité d’Atelier Ash ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes de sécurité ou d’utilisation inappropriée du matériel lors des Cours. Les participants sont responsables des dommages qu’ils pourraient causer à eux-mêmes, à autrui, ou au matériel mis à disposition. Il est conseillé aux participants de vérifier qu’ils sont couverts par une assurance responsabilité civile. Concernant les objets en céramique, qui sont par nature fragiles, Atelier Ash ne saurait être tenu responsable des dommages survenant après la livraison et résultant d’une mauvaise manipulation ou d’un usage non conforme par le Client.

Article 11 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.atelierash.be (textes, images, créations, modèles de produits, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Olivier Hermia / Atelier Ash. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit préalable d’Olivier Hermia. Les modèles des créations vendues par Atelier Ash restent sa propriété intellectuelle. Leur reproduction est interdite.

Article 12 : Données à caractère personnel Atelier Ash s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi belge relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier ou email aux adresses indiquées en tête des CGV.

Article 13 : Force majeure La responsabilité d’Atelier Ash ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil belge.

Article 14 : Archivage – Preuve Atelier Ash archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés d’Atelier Ash seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : Règlement des litiges et droit applicable Les présentes CGV en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client est invité à contacter Atelier Ash à cet effet. À défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social d’Atelier Ash (arrondissement judiciaire de Liège, division Huy, si applicable, ou Bruxelles si la loi l’impose pour les consommateurs), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Le Client consommateur peut également recourir à une plateforme de règlement en ligne des litiges (Plateforme ODR) mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.